1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) est la plateforme ASTRADOMUS, exploitation à titre individuel, dont le siège est situé à Saint-Rémy-de-Provence (13210), Bouches-du-Rhône, France.

Contact délégué à la protection des données : office@astradomus.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services astrologiques, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : prénom (utilisé à titre de personnalisation, non obligatoire)
• Données de naissance : date, heure et lieu de naissance (utilisées exclusivement pour le calcul astrologique)
• Données de contact : adresse e-mail et numéro de téléphone mobile (collectés uniquement lors d'une demande de livraison)
• Données de transaction : montant réglé, type de prestation, date de consultation, traitées via Stripe Inc. (aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP, identifiant de session, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées et horodatage des visites

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, données de santé, convictions religieuses, etc.) n'est collectée. Les thèmes astrologiques constituent des données à caractère personnel ordinaire selon la jurisprudence applicable.

3. Bases légales du traitement

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : lors de la saisie de vos données pour générer votre horoscope personnalisé
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour le traitement du paiement et la livraison de la prestation commandée
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation pendant 10 ans conformément au Code de commerce (art. L. 123-22)
• Intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration de l'expérience utilisateur

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Génération et personnalisation de votre horoscope ou thème astral
• Envoi de votre consultation par e-mail ou SMS sur demande
• Traitement et suivi de votre paiement
• Émission de justificatifs de transaction (reçus, confirmations)
• Prévention des abus et sécurisation du service
• Statistiques d'utilisation anonymisées (aucun profilage individuel)
• Respect de nos obligations légales comptables et fiscales

5. Durée de conservation

• Données de consultation astrologique : 3 ans à compter de la date de la consultation
• Données de paiement et de facturation : 10 ans (obligation légale, art. L. 123-22 Code de commerce)
• Adresses e-mail et numéros de téléphone : supprimés immédiatement après envoi de la prestation, ou au plus tard 30 jours après la transaction
• Logs techniques : 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie complète des données vous concernant
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement, « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : geler temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse ci-dessous. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).

7. Cookies et traceurs

ASTRADOMUS utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : gestion de session, sécurité CSRF, authentification, ne nécessitent pas de consentement
• Cookies de performance : mesure d'audience anonymisée (aucune identification individuelle)
• Cookies de paiement : déposés par Stripe pour sécuriser les transactions, soumis à la politique de confidentialité de Stripe Inc.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Ce refus n'affecte pas le fonctionnement principal du service.

8. Destinataires et transferts de données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité :

• Stripe Inc. (États-Unis), traitement des paiements, encadré par les clauses contractuelles types UE (CCT)
• Resend / prestataire d'envoi d'e-mails, livraison de vos consultations par e-mail
• Twilio Inc. (États-Unis), envoi de SMS de confirmation, encadré par les CCT UE
• Base44 Platform, hébergement et infrastructure applicative (UE)

ASTRADOMUS ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

9. Sécurité des données

ASTRADOMUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3 / HTTPS)
• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
• Contrôle d'accès strict par rôles (RBAC)
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies
• Sauvegardes régulières et plan de reprise après sinistre

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez notifié conformément à l'art. 34 du RGPD.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations astrologiques passée sur la plateforme ASTRADOMUS accessible à l'adresse astradomus.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

• Horoscope personnalisé par e-mail (Gratuit) : consultation astrologique détaillée transmise à l'adresse e-mail fournie
• Horoscope de la Semaine (5,00 €) : prévisions astrologiques hebdomadaires personnalisées selon votre signe et votre décan, livrées par e-mail
• Thème Astral Complet (7,00 €) : positions planétaires, maisons, ascendant et aspects, accès immédiat en ligne
• Impression sur Parchemin (à partir de 3,75 €) : service en cours de déploiement logistique, bientôt disponible

Les consultations astrologiques sont fournies à titre de divertissement et de réflexion personnelle. Elles ne constituent pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel.

3. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros TTC. ASTRADOMUS, relevant du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI), ne facture pas de TVA, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix affichés sont donc les prix définitifs.

4. Processus de commande et paiement

La commande s'effectue en ligne :

1. Sélection du signe astrologique et saisie des données de naissance
2. Génération et lecture de l'aperçu de l'horoscope
3. Choix de la prestation complémentaire souhaitée
4. Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.)
5. Confirmation et livraison immédiate (e-mail ou accès en ligne)

Les paiements sont traités par Stripe Inc., établissement de paiement agréé (PCI-DSS niveau 1). ASTRADOMUS n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

5. Droit de rétractation, services numériques

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant votre paiement et en accédant immédiatement à la prestation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Les prestations livrées ne sont donc pas remboursables, sauf défaut avéré imputable à ASTRADOMUS.

6. Responsabilité et limitation

La responsabilité d'ASTRADOMUS ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance ou cas de force majeure
• Données de naissance erronées fournies par l'utilisateur
• Décisions prises par l'utilisateur sur la base des consultations fournies
• Dysfonctionnements dus aux services tiers (Stripe, opérateurs e-mail)

La responsabilité d'ASTRADOMUS est en tout état de cause limitée au montant de la prestation effectivement réglée.

7. Propriété intellectuelle des horoscopes

Les horoscopes et thèmes astraux générés sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur (art. L. 111-1 CPI). L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non cessible et non exclusive d'utilisation à des fins strictement privées. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Médiation des litiges de consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :

ec.europa.eu/consumers/odr

1. Éditeur du site

ASTRADOMUS, Plateforme d'astrologie ancestrale provençale
Exploitation individuelle, Saint-Rémy-de-Provence (13210), Bouches-du-Rhône, France
Directeur de la publication : ASTRADOMUS©DBS

E-mail : office@astradomus.fr

2. Hébergement

Base44 Platform, Infrastructure cloud conforme aux normes ISO 27001, SOC 2 et au RGPD.
Les données sont hébergées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

3. Propriété intellectuelle et marque

L'ensemble des éléments composant le site ASTRADOMUS (dénomination, logotype, identité visuelle, chartes graphiques, textes éditoriaux, textes générés par intelligence artificielle, structure des pages, code source) constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle français.

La marque ASTRADOMUS©DBS, le nom de domaine astradomus.fr et l'ensemble des droits afférents sont la propriété exclusive de leur créateur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires civiles et pénales.

L'utilisation de générateurs d'intelligence artificielle dans la production des horoscopes ne transfère aucun droit à l'utilisateur au-delà de la licence personnelle d'usage décrite aux CGV.

4. Avertissement astrologique

ASTRADOMUS est une plateforme de divertissement culturel et de réflexion personnelle s'inspirant de la tradition astrologique provençale et de l'œuvre de Nostradamus (1503–1566). Les horoscopes et thèmes astraux proposés sont générés par intelligence artificielle et ne sauraient constituer des prédictions, ni remplacer un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.

Conformément à la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, ASTRADOMUS ne prétend exercer aucune pratique occulte et ne formule aucune promesse de résultat.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, CNIL, etc.). ASTRADOMUS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présents documents, à vos données personnelles ou à nos services :

office@astradomus.fr

8. Accès mobile, QR Code

Scannez le code QR ci-dessous pour accéder à l'application ASTRADOMUS sur votre appareil mobile :